facebook  fr slash nl

Bienvenue sur DRP a.s.b.l.

Welkom by DRP v.z.w.

(Droit de Rouler et de Parquer)

(Democratisch recht op Rijden en Parkeren)

   

Des automobilistes citent le ministre Smet en justice
pour pénurie de parkings à Bruxelles

 

 

Belga Publié le jeudi 07 juin 2018 à 21h06 - Mis à jour le jeudi 07 juin 2018 à 21h06


Une association défendant l'usage de la voiture en Région bruxelloise a annoncé jeudi avoir fait citer en justice le gouvernement bruxellois, en la personne de son ministre de la Mobilité Pascal Smet, pour non-respect de l'obligation de compenser les parkings supprimés en voirie par du parking hors voirie. 


L'asbl DRP (Droit de Rouler et de Parquer) fait valoir que depuis 2014, les organes qui font des travaux conduisant à des pertes de places de stationnement en voirie sont légalement obligés de le notifier à l'agence régionale du stationnement Parking Brussels, qui doit alors calculer les places à créer hors voirie en compensation, avant demande d'approbation au gouvernement.


"Mais après plus de quatre ans, l'agence n'a transmis aucun calcul au gouvernement", malgré plusieurs rappels de l'association et de certains députés, selon DRP. L'association a donc fait citer M. Smet et l'agence devant le tribunal de première instance. L'affaire doit être introduite le 12 juin prochain. Contacté, le cabinet du ministre n'a pas souhaité réagir.


Belga